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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Vendeurs de manière complète et transparente sur l'utilisation par la SAS MELCHIOR des données dites personnelles.

 

En naviguant sur les pages du site internet et/ou en utilisant les services proposés, les Utilisateurs et les Vendeurs consentent expressément à l'utilisation de leurs données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes.

1.1 Cookies et Géolocalisation

 

Afin de faciliter la navigation sur le Site Internet, des cookies ont été implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs, Acheteurs, Vendeurs afin par exemple de publier une Annonce sur le Site internet, de conserver leurs critères de recherche.

 

A titre informatif, il est précisé que les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur.

 

Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant le Site. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l'occasion des visites ultérieures.

 

L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur.


Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment de mesurer l'audience, d'améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant, plus fonctionnel, et d'en faciliter la navigation. Plus particulièrement, les données de localisation collectées au moyen de cookies permettent de fournir des Services personnalisés.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l’Utilisateur dépend du Site ou des sites Internet visités. Suite à l'implantation de cookies dans son ordinateur, l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société, ses Partenaires ou des filiales de la SAS MELCHIOR. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des Partenaires ou régies publicitaires.

Pour comprendre notre politique en matière de publicité et d’utilisation des cookies sur notre site, et connaître les choix qui vous sont offerts, merci de consulter notre page « Données personnelles et cookies ».

1.2 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

 

2.1

 

 

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", la SAS MELCHIOR NOUMEA ROTATIVE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1980151.

 

Le responsable du traitement des données personnelles est le prestataire technique Digin, situé en France.

 

La Société utilise l'ensemble des pratiques standard et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.


Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.

 

Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu'elles soient envoyées à la Société.

 

Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans les locaux appropriés de la société d’hébergement SDV en France.

 

Le mot de passe qui permet à l’Acheteur ou le Vendeur (particulier ou professionnel) de se connecter à son Compte personnel, et d'utiliser certains services, a pour fonction de protéger ses Données personnelles.

 

L’acheteur ou le Vendeur (particulier ou professionnel) est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.

 

L’Acheteur et le Vendeur sont responsables de toute utilisation du Site Internet et des Services associés par toute personne utilisant leurs identifiant de Compte et leurs mot de passe.

 

L’Acheteur ou le Vendeur doit contacter immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont été usurpés.

 

Par mesure de prudence, il est conseillé à L’Acheteur ou le Vendeur de fermer son Compte à la fin de chaque session en utilisant la fonctionnalité « Déconnexion » de son Compte Personnel.

 

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur, Acheteur et Vendeur Particulier et Professionnel (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Le Gratuit disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

 

L'Utilisateur et le Vendeur Particulier et Professionnel peuvent exercer ce droit en contactant la SAS MELCHIOR par voie postale à l’adresse suivante : SAS MECHIOR) LE GRATUIT 41-43 rue Sébastopol, Immeuble « Le Surcouf » - Centre Ville – 98800 Nouméa

 

Afin de pouvoir répondre favorablement à sa demande et conformément à la règlementation en vigueur, le vendeur ou l’utilisateur doit joindre à sa demande une copie de tout document d'identité officiel comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identité. Il est rappelé que l’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu d'actualiser ses informations d'identification en cas d'évolution de sa situation.

2.2 Collecte et utilisation des données personnelles

 

 

Le dépôt d'annonce par le Vendeur nécessite que celui-ci se crée, en fonction de son statut, un compte Particulier ou Professionnel et renseigne à minima les données personnelles visées au 3.2 des présentes CGU.

 

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par la SAS MELCHIOR aux fins telles que décrites ci – dessous (article 4).

3 La collecte des données personnelles

 

Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations directement fournies, notamment lors de l’inscription sur le Site Internet pour ouvrir un Compte ou pour déposer une Annonce ou indirectement en naviguant sur le Site Internet.


Les Données personnelles collectées sur le Site concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Vendeur ou un Acheteur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse électronique. La fourniture de certaines informations peut être facultative comme par exemple l’adresse internet du site internet d’un Vendeur Professionnel.

 

Les informations d'identification enregistrées par les Vendeurs ou Acheteurs sont disponibles sur la page «Mon profil» accessible à partir de leur Compte Personnel.

 

La Société ne conserve pas les Données bancaires que le Vendeur peut être amené à saisir lors de l'utilisation d'un Service payant. Pour le traitement des opérations de paiement, la Société a recours aux services d'un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.

 

Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre le Vendeur ou l’Acheteur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier le Vendeur ou l’Acheteur .

Les données de localisation, telle que l'adresse IP ou le code postal du Vendeur ou de l’Acheteur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données nous permettent de fournir au Vendeur ou à l’Acheteur des Services géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.

 

Les données personnelles sont collectées dans le cadre :

 

 

 

 

 

 

4 Finalités du traitement

 

 
Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par la SAS MELCHIOR aux fins suivantes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles pourra à tout moment être arrêté par l’Acheteur ou Vendeur, conformément aux articles 223-9 et 223-10 du Code des postes et télécommunication, via la demande de désinscription à ce service, accessible depuis chaque envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles.

 

5 Durée de conservation et d’archivage

des Données personnelles 

 

La Société conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus dans le paragraphe intitulé « Finalités du traitement » et les archives, conformément à la législation applicable, à savoir pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou pour les prospects à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

 

5.1 Communication des données personnelles

 

 

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, la SAS MELCHIOR s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Le Gratuit et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur est informé que la SAS MELCHIOR peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service Le Gratuit.

 

L’Utilisateur, Acheteur ou le Vendeur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles :


• A ses prestataires techniques pour (i) procéder à l'hébergement desdites Données personnelles, à l'enregistrement et au maintien des Comptes, (ii) aider à fournir les Services et (iii) gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles et, n'ont pas la possibilité d'utiliser les Données personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Société les leur fournit ;
• aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi ;


• Aux sociétés liées à la SAS MELCHIOR ;


• Aux Partenaires de SAS MELCHIOR.

 

Prospection commerciale et collecte déloyale

 

 

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal, qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

 

5.3 Autres liens

 

Le site peut contenir des liens sponsorisés renvoyant vers des sites d'autres Partenaires. En suivant un lien menant à l'un de ces sites, l’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. La Société dégage toute responsabilité les concernant.