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En naviguant sur les pages du site internet et/ou en utilisant les services proposés, les Utilisateurs et les Vendeurs consentent expressément à l'utilisation de leurs données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes.
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Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", la SAS MELCHIOR a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1980151.
La Société est responsable du traitement des données personnelles.
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Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés de l’hébergeur.
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L’acheteur ou le Vendeur (particulier ou professionnel) est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.
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L’Acheteur ou le Vendeur doit contacter immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont été usurpés.
Par mesure de prudence, il est conseillé à L’Acheteur ou le Vendeur de fermer son Compte à la fin de chaque session en utilisant la fonctionnalité « Déconnexion » de son Compte Personnel.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur, Acheteur et Vendeur Particulier et Professionnel (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Le Gratuit disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
L'Utilisateur et le Vendeur Particulier et Professionnel peuvent exercer ce droit en contactant la SAS MELCHIOR par voie postale à l’adresse suivante : SAS MECHIOR) LE GRATUIT 41-43 rue Sébastopol, Immeuble « Le Surcouf » - Centre Ville – 98800 Nouméa
Afin de pouvoir répondre favorablement à sa demande et conformément à la règlementation en vigueur, le vendeur ou l’utilisateur doit joindre à sa demande une copie de tout document d'identité officiel comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identité. Il est rappelé que l’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu d'actualiser ses informations d'identification en cas d'évolution de sa situation.
Le dépôt d'annonce par le Vendeur nécessite que celui-ci se crée, en fonction de son statut, un compte Particulier ou Professionnel et renseigne à minima les données personnelles visées au 3.2 des présentes CGU.
Ces données sont susceptibles d'être utilisées par la SAS MELCHIOR aux fins telles que décrites ci – dessous (article 4).
Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations directement fournies, notamment lors de l’inscription sur le Site Internet pour ouvrir un Compte ou pour déposer une Annonce ou indirectement en naviguant sur le Site Internet.
Les Données personnelles collectées sur le Site concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Vendeur ou un Acheteur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse électronique. La fourniture de certaines informations peut être facultative comme par exemple l’adresse internet du site internet d’un Vendeur Professionnel.
Les informations d'identification enregistrées par les Vendeurs ou Acheteurs son disponibles sur la page «Mon profil» accessible à partir de leur Compte Personnel.
La Société ne conserve pas les Données bancaires que le Vendeur peut être amené à saisir lors de l'utilisation d'un Service payant. Pour le traitement des opérations de paiement, la Société a recours aux services d'un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.
Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre le Vendeur ou l’Acheteur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier le Vendeur ou l’Acheteur .
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