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Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :
Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens exceptés dans les rubriques spécialisées dans la vente de plusieurs objets, à savoir ; Vide Grenier
L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs communes ou plusieurs catégories). Un doublon est autorisé par commune uniquement lorsque le Vendeur possède le stock et les capacités de livraison nécessaires.
Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans le cadre de la publication d'une Annonce avec un Compte Personnel Professionnel.
Les échanges sont autorisés sur le site.
Vous devez indiquer le prix total en Francs Pacifique du bien dans le champ "Prix".
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro RIDET.
Si vous déposez des annonces au profit d'une association vous devez indiquer un numéro RIDET. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de l'ISEE.
Si vous déposez des annonces au profit d'une Patente vous devez indiquer un numéro RIDET. Si vous n'en possédez pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de l'ISEE.
Si vous déposez une annonce en tant que Professionnel de l'Immobilier, vous devez indiquer votre numéro de Carte professionnelle et renseigner vos garanties financières.
Plusieurs catégories sont fermées aux Professionnels : « Informatique & téléphonie », « Son, image, vidéo », « Jouets, jeux, jeux vidéo, livres », « Maison, déco, art de la table », « Vêtements, chaussures, accessoires », « Puériculture », « Matériel sports et loisirs », « Matériel bricolage, jardinage », « Donner ».
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer l’ordre public et les lecteurs et Utilisateurs du site sera refusée par Le Gratuit, qui dispose d’une appréciation souveraine en la matière, et ce sans sans que cela ne fasse naître au profit du Vendeur un quelconque droit à indemnité.
Il est interdit de déposer une annonce :
Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
En tant qu'Utilisateur du service Le Gratuit, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :
Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Alcool ou toute espèce de boisson obtenue par distillation et contenant de l'éthanol
Médicament et parapharmacie
Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes
Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
Objets consignés
Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
Avis de recherche d’une personne
La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
Les biens archéologiques
Cette liste est non exhaustive.
Seule la diffusion d'Annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros (35.799.000 F.CFP) d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle applicable en Nouvelle - Calédonie.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite (à l'exception des catégories d'annonces Professionnelles)
Les illustrations (photographies, logos) associées aux Annonces du Site Internet doivent respecter les contraintes techniques suivantes :
- sa taille doit être inférieure à 4 000 x 4 000 px
- son poids inférieur à 8 Mo
- son format peut être en jpeg, png, gif
- respecter les droits de propriété intellectuelle telle que définis dans les présentes règles générales de diffusion
Les illustrations insérées doivent représenter le bien à vendre ou la prestation proposée et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des illustrations comportant :
Enfants mineurs reconnaissables
Logos (à l'exception des catégories d'annonces Professionnelles)
Lien vers un site internet (à l'exception des catégories d'annonces Professionnelles)
Représentations sans lien avec l’offre proposée
D’une manière générale, toute illustration attentatoire aux bonnes mœurs et / ou contraires à la réglementation en vigueur et/ou à l’ordre public est strictement prohibée.
Les illustrations associées aux Annonces du Site Internet ne doivent pas être
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et/ou à leur sexe ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes;
portant atteinte à l’ordre public, passible de poursuites civiles ou pénales ;
au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi;
incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’Humanité;
contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine;
ou tout autre caractère prohibé par la loi.
La SAS MELCHIOR se réserve le droit de supprimer la ou les photographie(s) d’un Vendeur en cas de non respects de ses règles particulières liées aux illustrations.
Les illustrations (photographies, logos) associées aux Annonces du Site Internet relayées dans les Version Papier doivent respecter les contraintes techniques suivantes :
- Taille minimum de 1 000 pixels par 1 000 pixels
- Poids de la photo : supérieure à 1 Mo
- respecter les droits de propriété intellectuelle telle que définis dans les présentes règles générales de diffusion
La SAS MELCHIOR se réserve le droit de supprimer tout ou partie de la ou les illustration(s) d’un Vendeur si son contenu est:
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
menaçant une personne ou un groupe de personnes;
portant atteinte à l’ordre public, passible de poursuites civiles ou pénales ;
au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi;
incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’Humanité;
contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine;
ou tout autre caractère prohibé par la loi.
La SAS MELCHIOR se réserve le droit de ne pas intégrer ou de supprimer tout ou partie de la ou les illustration(s) d’un Vendeur si elles ne respectaient les présentes règles de diffusion.
Les vidéos associées aux Annonces Professionnelles des rubriques du Site Internet Immobilier ou Véhicules doivent respecter les contraintes techniques suivantes :
- sa durée ne doit pas être supérieure à 60 secondes
- son poids ne doit pas excéder 100 Mo
- son format doit être en mp4, mpeg, mkv, x-mastroska, ogg.
La SAS MELCHIOR se réserve le droit de supprimer tout ou partie de la vidéo du Vendeur si son contenu est:
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;
menaçant une personne ou un groupe de personnes;
portant atteinte à l’ordre public, passible de poursuites civiles ou pénales ;
au caractère extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi;
incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’Humanité;
contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine;
ou tout autre caractère prohibé par la loi.
Règlesgénérales
, Toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété devra mentionner les informations suivantes :
Le fait que le statut de copropriété s'applique au bien vendu,
Le nombre de lots.
Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur.
Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est encours.
Annonces à déposer dans cette catégorie
La vente de biens déjà construits
Les ventes de terrains
Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire de Nouvelle-Calédonie.
Annonces considérées comme professionnelles
Tout service rémunéré lié à la vente ou à la location immobilière
Annonces interdites sur le site
Annonces proposant une liste de biens immobiliers à vendre.
Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
Annonces contenant un échange de logement provenant d'un bailleur social
Annonces discriminantes dans la sélection du bailleur ou acheteur.
Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien
Informations obligatoires pour les annonces d’agences immobilières
Le montant de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
La mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
Le numéro de Carte Immobilière et les garanties bancaires de l'Agence Immobilière ou de la personne indépendant exerçant une activité en lien avec la catégorie concernée.
Règlesgénérales
Unvéhicule(auto, moto, camion,caravaneavecun PTAC supérieurà500 kg, quad…)nepeutêtrevenduqu'avec son certificat d'immatriculation(carte grise), qui doit être transféré au nouveau propriétaire
Les Vendeurs et Acheteurs sont invités à se rapprocher de la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres de Nouvelle – Calédonie (DITTT) pour s’informer de la réglementation et des formalités devant être respectées en la matière.
Dépôt maximum de 2 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.
A titre informatif, la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique, définit, en son titre II, une obligation générale d’information du vendeur professionnel au profit du consommateur, en vertu de laquelle « tout professionnel vendeur de biens ou prestataires de services doit, avant la conclusion du contrat [de vente], mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ».
Les vendeurs, en particulier professionnels, sont invités à respecter ces dispositions dans l’annonce passée.
Dans ce cadre, il est conseillé de mentionner les informations ci – dessous :
Pour les véhicules neufs et d’occasions:
La marque du véhicule
Le type (berline, coupé,…)
Le modèle
La variante de ce modèle si nécessaire
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiquestechniqueshomogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsiqued'équipementssubstantiels de sécurité, de confortet d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuelacheteur.
Pour les véhicules neufs, :
La consommation de carburant
Les émissions de dioxyde de carbone
Indiquer la mention « premièremain »
Pour les véhicules d’occasionssi le vendeur est un professionnel et l'acheteur un non - professionnel, il doit obligatoirement informer l’acheteur des données suivantes, et ce en application des dispositions de la délibération n°14 du 6 octobre 2004, de la délibération 195/CP du 30 septembre 1992et de la délibération n°243/CP du 8 septembre 1933 :
Dénomination de vente du véhicule
Date et lieu de la première mise en circulation
Kilométrage total parcouru justifié
Le cas échéant, le kilométrage inscrit sur le compteur suivi de la mention « non garanti »
La mention « compteur changé » s’il y a lieu
Le prix net total en Francs Pacifiques dans le champ « Prix »
Pour les véhicules de plus de 5 ans, il doit être remis à l’acheteur non professionnel, un document émis par un centre de contrôle technique agréé.
Il est conseillé de mettre ces mentions pour toutes les annonces de vente d’un véhicule d’occasion, peu important la nature du Vendeur et de l’Acheteur.
Pour toutes les ventes, veuillezindiquerle prix total du véhicule en Francs Pacifiquedanslechamp"Prix".
Annonces considérées comme Professionnelles
Toute Annonce considérée comme Professionnelle doit être ajoutée par le biais d'un Compte Personnel Professionnel.
Sont notammentconsidérées comme Professionnelles les annonces suivantes :
La location de véhicules
La réparation, le diagnostique de véhicule, le dépannage, etc…
Les véhicules en location longue durée
Annonces interdites sur le site
Escort girls/boys ou tout autre pratique visant à échanger une somme d'argent contre une pratique sexuelle.
Les annonces d'emploi avec un numéro de téléphone surtaxé
Règlesgénérales d’une Annonce Emploi
Les offres d’emploi sont réservées aux professionnels.
Les particuliers peuventdéposer unedemande d'emploi. Nousvous rappelons queseulletravail déclaré estautorisé.
Il est conseiller que les annonces soientrédigées en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur. L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur.
L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi oudutravailà domicile, de mêmequelarémunération, les avantagesannexes proposés ainsiquele lieude travail doit êtreparticulièrement vérifiée.
Il est conseillé d’indiquer les mentions suivantes, en ce qu’elles pourraient contrevenir à la réglementation en vigueur:
Limites d'âge maximales
Dispositions discriminatoires ou sexistes enparticulier
Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire et conforme à la législation en vigueur, dont le vendeur devra obligatoirement prendre connaissance et scrupuleusement respectée.
Pour éviter toute discrimination sexiste: il est conseillé lorsque l'offre et l'annonce correspondantes concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e), de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin, il est préférable d’ajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditionsidentiques.
Annonces considérées comme professionnelles
Toute prestation de service rémunérée sera considérée comme professionnelle et donc réglementée par un numéro de RIDET ou une Patente.
Toute Annonce Professionnelle devra mentionnée si le prix du service proposé comprend les frais de déplacements et si le devis est gratuit ou payant.
Toute offre de prestation de service devra scrupuleusement respecter la réglementation en vigueur, et notamment la délibération n°14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique.
Services non autorisés sur le site
Tout Escort girls/boys ou toute autre pratique visant à échanger une somme d'argent contre une pratique sexuelle.
Les castings
Les offres ou demandes de prêt
Service non autorisés par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie
Services autorisés sur le site
Toute proposition de sois médicaux ou de vente de médicaments
Toute Annonce ayant trait à l'esclavagisme ou la vente de personnes physiques
Toute annonce visant à promouvoir une activité dont la publicité est interdite (Médecins, dentistes, pharmaciens…)
Les offres et / ou annonces contraires aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur.
Annonces considérées comme Professionnelles
La location de biens relatifs à cette catégorie
L'activité de taxi boat visant à transporter des clients au moyen d'un véhicule relatif à cette catégorie
La location d'équipement de bateau
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
La location de bateau alors considéré comme lieu de résidence
Le gardiennage de bateau
Règles générales
Cette catégorie est fermée à la publication d'Annonces Professionnelles
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon, qui peut être sanctionnée, selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle applicable en Nouvelle – Calédonie, par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (35.799.000 F.CFP).
Annonces à déposer dans cette catégorie
Produits et périphériques informatiques
Annonces interdites sur le site
La vente de lots de téléphones
Annonces considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunérée liée à l'informatique ou à la téléphonie comme la réparation
Règles générales
Cette catégorie est fermée à la publication d'Annonces Professionnelles
Annonces interdites sur le site
Les livres sous format électronique
Les livres reproduits de manière numérique par photo, scan ou toute autre méthode sans pour autant constituer un véritable livre électronique homologué par les éditeurs et/ou auteurs.
La vente de compte de jeux vidéo en ligne
Les consoles de jeux modifiées
Les machines à sous
Les jeux de loto et de loterie
Règles générales
Cette catégorie est fermée à la publication d'Annonces Professionnelles
Annonces considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunérée lié à la maintenance ou l'assistance, à l'utilisation d'un bien électroménager ou à la réparation d'un bien.
Annonces interdites sur le site
Annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas acceptées sur le site. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973 – dispositions applicables en Nouvelle - Calédonie.
Règles générales
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (35.799.000 F.CFP).
Cette catégorie est fermée à la publication d'Annonces Professionnelles
Annonces interdites sur le site
Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur le site.
Certains produits ou objets dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées sont interdits à la vente, comme l’ivoire en raison de l’essor du braconnage des éléphants
Lingot d’or, d’argent…
Pierres précieuses à l’état brut
Poudre d’or
Règles générales
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle applicable en Nouvelle - Calédonie par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (35.7990.000 F.CFP).
Cette catégorie est fermée à la publication d'Annonces Professionnelles
Annonces considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunérée liée à la garde de nourrissons et / ou d’enfantou toute autre activité en lien avec l'enfance ou la puériculture.
Règles générales
Avant de proposer à la vente un animal, il appartient au Vendeur de vérifier s’il est soumis à une réglementation pour sa protection et / ou sa vente
Toute annonce déposée au profit d'une association de protection d'animaux doit renseigner un numéro RIDET.
Nous vous rappelons également que :
Conformément à la Convention de Washington et au règlement communautaire, le commerce des espèces protégées listées en annexe 1 ou A est interdit ; celui des espèces listées dans les annexes suivantes est strictement règlementé. Nous vous invitons à chercher par espèce via le lien suivant : https://www.speciesplus.net.
Le commerce de certaines espèces non domestiques peut être subordonné à l’obtention d’une autorisation et/ou d’un certificat de capacité. Nous vous invitons à vous rapprocher de la Mairie de votre lieu d’habitation.
Votre annonce doit contenir :
L'âge des animaux (minimum 8 semaines ou « à réserver »)
La mention « tatoué » ou « pucé »
L'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
Le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux
Le nombre d'animaux de la portée
Le numéro de la portée dans le cas où vous seriez un particulier proposant à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique.
Le numéro RIDET pour un professionnel, une association de protection d'animaux ou un éleveur qui vend des chiens et chats adultes ou plus d'une portée par an.
Annonces considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunérée liée aux animaux (Pension, transport, garde, toilettage, taxidermie)
Toute vente de produits dérivés, d'accessoires, de nourriture
Annonces interdites sur le site
Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction.
Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire.
Tout animal dont la vente est illégale en Nouvelle-Calédonie.
Tout animal hors territoire de la Nouvelle-Calédonie
Chiens interdits à la vente (chiens d’attaque)
La cession, la vente, la proposition de saillie et l’échange de chiens, dit « chiens d’attaque » de 1ère catégorie, sont interdits.
Sont notamment considérés comme des « chiens d'attaque » de 1ère catégorie :
Pitbulls (le pitbull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race) Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree) Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree) Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree)
Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree)
Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire de ce type de chien peut être sanctionnée pénalement.
Chiens autorisés avec la mention LOF (chiens de garde et de défense) (chiens dangereux 2ème catégorie)
La cession de chiens, dit « chiens de garde et de défense » est réglementée. Il appartient aux Vendeurs et acheteurs de prendre connaissance de cette réglementation et de la respecter scrupuleusement.
Sont notamment considérés comme « chiens de garde et de défense » :
Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree)
Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree) Rottweiler avec ou sans pedigree
Certaines personnes, ne sont pas autorisés à détenir et / ou acquérir de chiens dangereux, de 1ère ou 2ème catégorie. Ces personnes sont notamment les suivantes :
Les mineurs,
les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
les personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n°2,
les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE :
Il appartient au Vendeur et à l’Acheteur de vérifier la réglementation et la régularité de l’opération de vente.
La Société MALCHIOR SA n’est pas apte à apprécier la dangerosité de l’animal vendu, ni le respect des obligations diverses, notamment celles en matière d’hygiène et de santé (vaccinations...) des animaux, qui relève des seules responsabilités du Vendeur et de l’Acheteur
La responsabilité de la Société ne pourra ainsi en aucune façon être engagée en cas de manquement du vendeur et de l’acheteur à la réglementation en vigueur.
Animaux nécessitant une autorisation particulière
Pour les espèces concernées, les vendeurs et acheteurs s’engagent à détenir les documents requis pour la vente .
Pour les animaux couverts par la CITES, nous vous invitons à préciser dans l’annonce le permis CITES délivré par (l’autorité émettrice) le (date).
En outre, nous rappelons que le commerce des parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées est également strictement réglementé.
Il revient aux vendeurs et acheteurs de se rapprocher des autorités administratives compétentes en Nouvelle – Calédonie pour vérifier l’étendue de leurs obligations (possession d’un certificat de capacité, etc.), et les respecter scrupuleusement.
Annonces considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunérée liée à la réparation, manutention de cette catégorie
Matériel non autorisé sur le site
Articles requérant une ordonnance médicale
Articles sensibles à l’hygiène
Règles générales
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle applicable en Nouvelle – Calédonie par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (35.799.000 F.CFP).
Cette catégorie est fermée à la publication d'Annonces Professionnelles
Annonces notamment considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunérée liée à la réparation, manutention des produits de cette catégorie
Toute offre de service de post production vidéo et audio en échange d'une rémunération
Toute offre de service de DJ, animateur en échange d'une rémunération
La vente de comptes en ligne
Tout produit destiné à l’espionnage ou à la surveillance
Règles générales
Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle applicable en Nouvelle – Calédonie par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (35.799.000 F.CFP)..
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Annonces considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunéré en lien avec la catégorie
Annonces notamment interdites sur le site
Tout objet dont les symboles nazis ou racistes sont visibles sur la photo
Les pierres précieuses qui ne sont pas serties
Les bouteilles non vides
Les armes hors contexte sportif
Règles générales
Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel en tant qu'amateur et liées à la création, l'amélioration, la réparation et l'entretien de toutes choses matérielles. Cette catégorie comprend également les outils nécessaires à cette activité.
Cette catégorie est fermée à la publication d'Annonces Professionnelles
Annonces considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunérée en relation avec cette catégorie
Annonces interdites sur le site
Semences de produits interdits à l'importation en Nouvelle-Calédonie
Règles générales
Les Annonces doivent donner des informations ou contenus conformes à la réalité.
Annonces considérées comme professionnelles
Toute offre de service rémunérée de mise en relation de personnes
Toute offre rémunérée de massages ou de toute autretechnique manuelle qui vise le mieux-être des personnes.
Annonces interdites sur le site
Escort girls/boys ou tout autre pratique visant à échanger une somme d'argent contre une pratique sexuelle.
Annonces contenant des propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet du Service, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur au Gratuit doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
Annonces contenant des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet du Service le Gratuit.
Annonces contraires aux bonnes mœurs et à la réglementation en vigueur.
Règles générales
Cette catégorie est fermée à la publication d'Annonces Professionnelles.
Annonces considérées comme professionnelles
Toute Annonce proposant la vente de produits issus du stock d'une entreprise ou de toute autre organisation officielle.
Annonces à déposer dans cette catégorie
Toute Annonce proposant une offre de troc ; un échange de bien ou de service conclu et accepté par les 2 parties, considérant alors que la valeur de cet échange est équitable.
Toute Annonce proposant un vide grenier ; un lot de plusieurs produits mis en vente
Annonces interdites sur le site
Toute Annonce dont le contenu ne respecte pas les « Annonces interdites sur le site » des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en fonction de la catégorie de produit dont il s'agit.
Règles générales
La voyance n'étant pas une science exacte, les réponses, prédictions ou interprétations et leurs résultats ne peuvent en aucun cas être garantis par les Professionnels. Le Service Le Gratuit est mis à disposition des Utilisateurs et Professionnels mais Le Gratuit ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ce site ou des services proposés par ce site.
Annonces interdites sur le site
La sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement et le désenvoûtement ne seront en aucun cas pratiqués par les voyants.
Annonces considérées comme professionnelles
Toute annonce proposant une offre de prédiction et / ou contraire aux bonnes mœurs et / ou contraire à la réglementation en vigueur.
Règles générales
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